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Parasitisme commercial

 

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« Cannes Accommodation » est depuis 2001 le nom commercial que nous exploitons pour notre activité de locations meublées à cannes.

Ce nom est aujourd’hui connu et reconnu et associé au standard de qualité dans la profession, que ce soit par les clients, par les propriétaires d’appartements ou de villas ainsi que par les professionnels Cannois.

 

Régulièrement de nouvelles entreprises se créent pour offrir à Cannes des locations meublées sur le marché des congrès et sur celui des particuliers.

Nous leur souhaitons bien sincèrement à tous la bienvenue ! Plus il y aura de bons professionnels à Cannes sur ce marché, plus les clients voudront y venir.

Tous les opérateurs qui agissent sérieusement, respectent les lois et la déontologie, participent à l’essor de Cannes, ville que nous aimons et que nous souhaitons voir prospérer.

 

Malheureusement, il se trouve toujours des entreprises qui ne jouent pas le jeu et nuisent gravement au sérieux de la profession. Certains ne paient pas leurs taxes, d’autres utilisent pour prospérer la technique du « parasitisme commercial ».

 

Afin de vous mettre en garde contre toute personne tentant de profiter illégalement de la réputation de « Cannes Accommodation », je vous invite à télécharger ci-joint quelques décisions de justices qui vous éclaireront.

 

 

Bien cordialement à tous

 

Bruno Draillard
Cannes Accommodation
Créateur et gérant de l’entreprise

 

 

 

 

Comptes rendus de jugements

Fichiers PDF à télécharger

 

Arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence du 28 Septembre 2007
Version française English version

 

Ordonnance du 08 Octobre 2008 - tribunal de grande instance de Grasse
Version française English version



Jugement du 07 juillet 2009 - tribunal de grande instance de Grasse
Version française English version



Ordonnance du 24 Février 2010 - tribunal de grande instance de Grasse
Version française English version



Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 16 décembre 2011
Version français English version


Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 25 janvier 2018
Version française